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C-61.1, r. 32 - Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune

Article 6.0.1
Versions de la disposition

Texte complet
6.0.1. Les droits exigibles pour l’analyse d’une demande de transfert d’un permis de pourvoirie sont de 390,71 $.
A.M. 2017-001, a. 2.
6.0.1. Les droits exigibles pour l’analyse d’une demande de transfert d’un permis de pourvoirie sont de 379,33 $.
A.M. 2017-001, a. 2.
6.0.1. Les droits exigibles pour l’analyse d’une demande de transfert d’un permis de pourvoirie sont de 367,92 $.
A.M. 2017-001, a. 2.
6.0.1. Les droits exigibles pour l’analyse d’une demande de transfert d’un permis de pourvoirie sont de 365,36 $.
A.M. 2017-001, a. 2.
6.0.1. Les droits exigibles pour l’analyse d’une demande de transfert d’un permis de pourvoirie sont de 358,20 $.
A.M. 2017-001, a. 2.
6.0.1. Les droits exigibles pour l’analyse d’une demande de transfert d’un permis de pourvoirie sont de 349,46 $.
A.M. 2017-001, a. 2.
6.0.1. Les droits exigibles pour l’analyse d’une demande de transfert d’un permis de pourvoirie sont de 346 $.
A.M. 2017-001, a. 2.
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